Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
1. Informations légales
Éditrice du site :
Virginie Dupuis (nom d’artiste : Arwen Dps)
2 bis route d’Escurolles, 03800 Le Mayet d’École
SIREN : 920 796 471 00018
Email : contact@arwendpsarts.com
Téléphone : 06 58 34 04 19
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://arwendpsarts.com, ainsi que les conditions de vente des œuvres proposées par Arwen Dps Arts, en conformité avec la législation française.
L'utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, graphismes, vidéos, logo, œuvres d’art, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Arwen Dps Arts, sauf mention contraire.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie du contenu du site ;
de copier ou redistribuer les œuvres sous quelque forme que ce soit ;
d’utiliser les visuels dans un but commercial sans autorisation.
4. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers (vidéos, réseaux sociaux). En poursuivant votre navigation, vous consentez à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez les gérer ou les refuser depuis les paramètres de votre navigateur.
5. Commentaires et contenus générés par les utilisateurs
Arwen Dps Arts se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ou commentaire publié sur le site qui contreviendrait aux lois en vigueur ou aux présentes conditions.
Vous garantissez que vos commentaires :
ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
ne sont pas diffamatoires, injurieux, racistes ou illégaux ;
ne contiennent pas de publicité ou de prospection commerciale non sollicitée.
En publiant un commentaire, vous autorisez Arwen Dps Arts à l’utiliser, le reproduire ou le diffuser sur tout support.
6. Liens hypertextes
Des liens vers d’autres sites peuvent être présents sur le site. Arwen Dps Arts ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Tout lien vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable, sauf pour les moteurs de recherche, sites gouvernementaux, médias et répertoires d'entreprises. Aucun lien ne doit nuire à l’image ou à la réputation d’Arwen Dps Arts.
7. Disponibilité du site
Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour maintenance. Arwen Dps Arts ne garantit pas l’accessibilité continue du site, ni l’absence d’erreurs ou de bugs.
8. Responsabilité
Arwen Dps Arts ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’accès ou à des erreurs de contenu.
9. Conditions Générales de Vente (CGV)
9.1 Produits proposés
Les œuvres proposées à la vente (originaux et copies d’art) sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de teintes peuvent exister entre les visuels affichés et l'œuvre réelle.
9.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
9.3 Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
9.4 Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
9.5 Livraison
Les œuvres sont expédiées sous 3 jours ouvrés (sauf mention contraire).
Les livraisons s’effectuent via un transporteur avec remise contre signature.
Délai indicatif : 24h après expédition, livraison avant 13h en France métropolitaine.
Pour les œuvres sur commande ou en édition limitée, le délai peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés. Cela est précisé sur la fiche produit.
9.6 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
Le retour s’effectue aux frais de l’acheteur dans l’emballage d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de l’œuvre retournée en parfait état.
9.7 Réclamations
Pour toute réclamation ou demande de retour, contactez :
📧 contact@arwendpsarts.com
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Clermont-Ferrand (63).